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La perte d'une chance - Le Droit dans tous ses états - A. Bamdé
2016.9.14 Il ressort des définitions retenues par la Cour de cassation de la perte de chance que pour être réparable, elle doit satisfaire à plusieurs conditions : L’éventualité
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Jurisprudence Perte de Chance : Arrêts, décisions, commentaires ...
La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation à hauteur de 66 581 euros au titre de la perte de chance de percevoir des loyers du 1er novembre 2017 au 17 mai 2018, alors «
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La Cour de cassation a modifié sa jurisprudence en 2014 en exigeant, non le caractère réel et sérieux de la chance perdue, mais son caractère « raisonnable ; si le demandeur en
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La perte de chance : définition et fonctionnement - Captain Contrat
2024.3.29 Vous vous interrogez sur la notion de perte de chance et sur les modalités de son indemnisation ? Lorsqu’une personne perd la chance d’obtenir un avantage, un gain ou
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Les conditions et modalités d’évaluation de la perte de chance
2021.12.7 Arrêts de principe : « (L)’élément de préjudice constitué par la perte d’une chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition, par
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Peut-on être indemnisé en cas de perte de chance
2018.11.20 La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la privation d’une probabilité
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Perte de chance : éléments caractéristiques, modes d’évaluation ...
2022.11.5 Pour s’en sortir, tout chef d’entreprise confronté à un contentieux du genre doit maîtriser les contours de la notion de perte de chance. Qu’est-ce qui caractérise ce préjudice
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Les caractères du dommage - Le Droit dans tous ses états
2016.9.16 Dans un arrêt du 4 décembre 1996, la Cour de cassation a sensiblement rectifié sa définition de la perte de chance en jugeant que « l’élément de préjudice constitué par la
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